Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ORBO M&H, enseigne OrleansBoutique.com, au capital de 12000 euros dont le siège social est au 1 bis rue des Anguignis, 45100 Orléans, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Orléans sous le numéro 528 366 032 ci-après dénommée « le Vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet OrleansBoutique.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article I. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article II. Informations des produits et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du Vendeur.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. OrleansBoutique.com apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles de ces produits et services. Chaqueproduit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur;
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies ne sont pas contractuelles.

Article III. Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Acheteur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Nos offres de produits et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.
Tout changement de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services commandés.
Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande sera annulée, même en cas de validation initiale.

Article IV. Disponibilité

Les informations sur la disponibilité des produits sur le site internet et sur leur exposition en magasin sont actualisées quotidiennement.
Nous honorons les commandes dans la limite de nos stocks disponibles. Il est possible qu’un produit marqué comme disponible au moment de votre connexion ne le soit plus au moment de votre achat. Nous nous engageons à le remplacer par un produit équivalent au moins de la même gamme ou à le rembourser avec votre accord.
Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans les meilleurs délais afin de vous en informer et de vous indiquer les options disponibles à ce moment. Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous nous engageons, à vous envoyer les produits disponibles et à vous offrir les  » frais de port  » pour le reste de la commande.

Article V. Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

Article VI. Commande

Dans le cas où un produit n’est pas disponible en stock, il n’est pas commandable en ligne.
Nos offres de produits et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles et disponible en stock sur le site.
Le processus de commande se compose de 5 étapes successives. Une fois votre choix effectué, et votre panier validé, vous devez :

1) Vous identifier,
2) Choisir votre adresse de livraison et adresse de facturation,
3) Choisir votre mode de livraison,
4) Accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet
effet sur la page récapitulative de votre commande,
5) Choisir votre mode de règlement.

Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie au Vendeur.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le Vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article VII. Modes de livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (Article V).
Lorsque l’article est indiqué « En Stock » lors de votre commande, le délai entre le passage de commande et la date de première présentation du transporteur au lieu déterminé est la somme de 2 éléments :

1) Le délai d’expédition (1 à 2 jours*) = validation de votre paiement + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
2) le délai de livraison de votre colis par le transporteur de votre choix. Vous êtes informé du début de ce délai à partir de la réception de l’e-mail « Envoi de commande ».

* Ces délais sont indiqués en jours ouvrables.
Les colis sont généralement expédiés en 48h après validation de votre paiement.
Le mode d’expédition standard est le Colissimo suivi, remis avec signature. Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux.
Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et
vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

Article VIII. Suivi de la livraison

Quel que soit le mode d’expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
Ce lien est accessible sur l’espace Votre compte, dans Historique et détails de vos commandes.

Article IX. Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner un ou plusieurs produits au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Vous devez d’abord vous connecter à votre compte, puis à la commande en question, puis à faire une demande pour chaque article que vous désirez retourner en cochant chacun d’eux et enfin en cliquant sur le bouton « générer un retour ». Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais et un numéro d’accord de retour vous sera communiqué par e-mail.
Aucun colis ne sera accepté sans ce numéro d’accord de retour inscrit à l’extérieur du colis.
Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais du consommateur.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’acheteur ne sont pas repris. Toutes les informations contenues sur un support numérique (carte mémoire, disque dur…) renvoyées au Vendeur par l’Acheteur ne pourront être récupérées. Les enregistrements audio ou vidéo ainsi que les logiciels ne pourront être retournés que si vous ne les avez pas descellés. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande.
En cas de remboursement, le Vendeur vous rembourse par virement bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas. Le Vendeur s’engage à vous rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation. En cas d’expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, le Vendeur fera le maximum pour rembourser l’acheteur le plus rapidement possible. Ce délai dépendra des tests techniques effectués, par le SAV du constructeur, sur votre matériel, d’une durée maximum de 3 semaines (ce délai peut varier d’un constructeur à l’autre).

Article X. Modalités de paiement

Le règlement se fait uniquement en ligne et par carte de crédit : Visa, Carte Bleue, Mastercard. L’acheteur est tenu de fournir le type de sa Carte de paiement, le numéro de la Carte de paiement, la date d’expiration et le cryptogramme.
Le montant total facturé est débitée à la passation de la commande.
L’acheteur garantit : qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite Carte, que la Carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande.
La validation du paiement par les Services du Vendeur permet l’expédition des colis soit au domicile du Client soit au lieu d’enlèvement choisi par ce dernier.
Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, le Vendeur est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.
Dans le cas d’un contrôle, le Client est prévenu par email des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) au Vendeur afin de lui permettre une validation définitive de sa commande. Le délai de transmission des pièces sollicitées peut décaler d’autant l’expédition, la livraison (ou la mise à disposition en magasin) des produits commandés.
A l’issue de cet éventuel contrôle :

· Le Vendeur se réserve le droit d’accepter ou de rejeter la Commande,
· En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures le Vendeur se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la Commande.
· En cas de réception de documents jugés non-conformes, le Vendeur se réserve le droit de rejeter la Commande.

La facturation du Client intervient généralement dans les 24 heures à compter du jour de validation du paiement. La facture est disponible en ligne dans l’espace client. La facture est aussi fournie au format papier dans le colis livré contenant le ou les produits commandés.

Article XI. Paiement sécurisé

Pour la sécurité des transactions, le Vendeur fait appel aux services de la Banque Populaire Val de France pour les paiements par carte bancaire.
Les coordonnées bancaires des Clients sont cryptées sur leur propre ordinateur puis transmises de façon sécurisée jusqu’à la Banque Populaire. Cette procédure est gérée par la technologie de cryptage SSL, l’une des plus utilisées et des plus sures. A aucun moment le Vendeur n’a connaissance des codes bancaires du Client ; A fortiori, aucune donnée bancaire n’est stockée ou conservée par le Vendeur. C’est la raison pour laquelle le Vendeur demande ces données à ses Clients, à chaque nouvelle commande.
Donner son numéro de carte bancaire au Vendeur est sans danger.
Le http:// de l’adresse du site devient https:// (« s » signifie sécurisé). Les informations sont cryptées, donc protégées avant leur transfert via Internet vers la Banque Populaire.

Article XII. Garantie

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Article XIII. Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article XIV. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site du Vendeur (illustrations, textes, libellés, marques, images) est la propriété intellectuelle et exclusive de OrleansBoutique.com, de ses cocontractants, partenaires ou fournisseurs. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse. Toutes les informations et contenus sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.

Article XV. Données à caractère personnel

Les informations que vous nous communiquez sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Sans ces informations, il nous est impossible de traiter vos commandes. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le Site.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement de vos informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), enregistrée sous le numéro 1491407.
OrleansBoutique.com est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l’objet d’un traitement informatique.

Article XVI. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d’autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat. Le Vendeur ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Orléans, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article XVII. Commentaire, critique, communication

Tous les avis déposés par les clients sur les fiches produits (section ‘Commentaire’) sont surveillés et modérés par l’équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l’éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte…) OrleansBoutique.com et le Vendeur se réservent le droit de refuser ou de modifier l’avis concerné.